Les présentes Conditions Générales de vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par M’Zelle Détourne pour Let’s Co Up Coopérative d’Activité et d’Emploi – SCOP sous la forme d’une SAS, entreprise immatriculée au RCS Le Mans sous le numéro 82463230100019, dont le siège social est sis au 10 rue du Docteur Leroy, 72000 Le Mans (ci-après « M’Zelle Détourne pour Let’s Co Up)
L’internaute visitant le site et intéressé par les produits et services proposés par le vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le site.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement et sans réserve.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions s’adresse à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Les présentes conditions s’appliquent sur tout achat effectué sur ce site. En validant son inscription et/ou son panier le client reconnaît avoir lu les présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter. Le vendeur se réserve le droit de porter des modifications aux présentes conditions. Il appartiendra donc au client de prendre connaissance des nouvelles conditions avant de passer commande. En cas de non respect du client des présentes conditions, « M’Zelle Détourne » se réserve le droit sans aucunes indemnités ni délai de fermer le compte du client et de lui refuser toutes commandes. Aucun recours ne sera possible
Article 2 : Conditions contractuelles du vendeur
Le Présent Article Régit Les Modalités De Passage Des Commandes. La Prise De Commande Sera Acceptée 48h Au Plus Tard Avant La Date De Livraison Prévue.
La création d’un « compte client »est un préalable indispensable à toute commande du client sur le présent site.
Pour passer commande le client doit accepter les conditions générales de ventes, et valider celles ci sur notre site Il s’engage également à nous fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la commande et de sa livraison (nom, prénom, méthode de paiement, adresse mail, choix de livraison/retrait). A Ce Titre, Le Client S’engage À Fournir Des Informations Exactes. Le Client Est Responsable De La Mise À Jour De Ses Données. Il Doit Donc Aviser Sans Délai Le Vendeur En Cas De Changement. Le Client Est Le Seul Responsable De La Véracité, De L’exactitude Et De La Pertinence Des Données Fournies Un accusé de réception de la commande lui sera fourni,et si besoin une facture lui sera établie. Toute commande sur notre site sera passée en Français.
Le client s’engage également à ne pas divulguer ses identifiants et mot de passe, à ne pas revendre la marchandise livrée. Toute annulation de commande de la part du client ne pourra être acceptée qu’avec un délai raisonnable de 12h avant la date de livraison prévue. Pour le cas où la commande est réglée sur internet le remboursement de celle-ci pourra intervenir dans les 15 jours suivants, déduction faite d’une pénalité de 10%. Si plusieurs annulations de la part du client surviennent, pour des motifs non acceptables, ledit client ne pourra plus passer commande sur notre site.
M’Zelle Détourne s’engage à envoyer un accusé de réception de commande contenant le détail de la commande, le prix total des produits par mail. Un espace dédié à chaque client ayant créé un compte lui permettra de suivre l’évolution de sa commande, mais aussi l’historique de toutes celles-ci. Nous nous engageons également à prévenir au plus vite d’un problème de notre livraison de commande, auquel cas nous effectuerons un remboursement total au plus tard dans les 15 jours.
Article 3 : modalité de souscription des commandes
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par le site. Ces produits et service sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.
Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits proposés mais ne seront pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physique.
Pour pouvoir passer commande , le client doit lire et accepter les Conditions Générales de Ventes. Le client devra également cliquer sur « passer ma commande ». Un aperçu de celle-ci lui sera proposé, il lui appartient de le vérifier avant de valider grâce au bouton « valider ma commande ». en cas d’erreur constatée après passation de la commande, il doit nous contacter au plus vite par mail : mzelledetourne@gmail.com
Le client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que le client aura rempli le formulaire,il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiement listés dans la section.
Les produits vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.
Article 4 : prix
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique.Le prix s’entend toutes taxes comprises, taxe au taux en vigueur à la date de commande et de l’acceptation de l’offre par l’acheteur.
Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat. Le prix doit être payé en intégralité au moment de la livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.
Article 5 : Modes de paiement
Options Sécurisées: Cartes Bancaire, Chèque,Paypal. Nous Traitons Vos Informations De Paiement De Manière Sécurisée. Nous N’avons Jamais Accès Aux Informations Liées À Votre Carte De Crédit.
La commande est validée dès réception du paiement.
Aucun délai de paiement ne sera accordé.
Article 6 : Livraison, délais et retours de commande
Les commandes sont expédiées après réception du règlement intégral, dans un délai de 2 jours ouvrés si la pièce est en stock ou sous 10 à 20 jours, si elle doit être créée.
Les envois se font par lettre suivie sans remboursement possible en cas de perte ou Avarie, ou par colissimo (frais à votre charge). Nous acceptons aussi la remise en main propre à notre atelier sur Cornillé les caves (49) ou sur La Flèche (72). Si Vous Désirez Une Remise En Main Propre, La Création Vous Sera Remise Le Jour De L’enlèvement Et Le Paiement Se Fera Le Même Jour, Un Acompte Peut Toutefois Être Demandé.
Attention : Si vous achetez l’une de nos créations sur un marché ou remise en main propre à l’atelier, votre droit de rétractation n’est pas applicable.
Délais de livraison estimés par M’Zelle Détourne
France : 48 h à 72h en lettre suivie
Europe: 7-15 jours ouvrables
Amérique du Nord: 15-20 jours ouvrables
Australie, Nouvelle Zélande et Océanie: 15-20 jours ouvrables
Asie pacifique: 15-20 jours ouvrables
Amérique latine et Caraïbes: 15-20 jours ouvrables
Afrique subsaharienne: 15-20 jours ouvrables
Nous ferons de notre mieux pour que ces estimations de délai soient exactes, mais il n’est pas en notre pouvoir de les garantir.
Taxes de douane et Import
Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs. Nous ne somme pas responsable des délais causés par la douane.
Retours et échanges
Nous acceptons sans problème les retours, échanges et annulations.
Contactez-nous sous : 7 jours après réception de la commande
Renvoyez les articles sous : 14 jours après réception de la commande
Une annulation doit être demandée sous : 24 heures après l’achat
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés
Étant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, nous ne pouvons pas accepter les retours pour :
– Commandes sur mesure ou personnalisées
– Articles intimes (pour des raisons de santé/d’hygiène)
Conditions des retours & annulations
Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur. Nous vous demanderons donc un chèque de 4€ si vous souhaitez effectuer un échange. Le colis retourné est sous votre responsabilité jusqu’à ce que nous l’ayons reçu.
Un montant égal aux frais de la transaction sera retiré du montant total du remboursement (1,9% + 0.30€ pour les paiement par carte ou 2,9 % + 0,35 € pour les paiements par Paypal). Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.
Le cout des frais de port, une fois le paquet expédié, sera retenu en cas de remboursement.
Litiges : SATISFACTION GARANTIE !
Nos clients sont notre priorité ! Si vous n’êtes pas heureux, nous ne le sommes pas non plus !
Si vous avez un problème tel que:
– L’article reçu n’est pas ce que vous attendiez ou vous êtes déçus.
– L’article n’est jamais arrivé chez vous ou est arrivé cassé.
– L’article est bloqué en douane.
– L’article reçu n’est pas celui commandé.
– L’article reçu a un défaut de fabrication et s’est cassé rapidement.
Contactez nous par message et nous serons ravis de régler le problème très rapidement et/ou vous renvoyer l’article selon les cas. Merci !
Article 7 : Modalités pour les créations personnalisées
Toute demande de création personnalisée fera l’objet d’un échange afin de définir vos attentes. Sur la base de ces attentes (support, couleurs, détails…) un devis sera établi.
Nous nous gardons le droit de refuser toute demande de personnalisation de l’une de nos créations, sans avoir à nous justifier.
Le devis vous sera envoyé par email ou via toute autre type de messagerie. Si vous l’acceptez, vous devez le formuler expressément.
Le devis est effectué gratuitement.
Après validation du devis par le client, le règlement devra intervenir soit en intégralité avant le début du travail soit en deux tranches de 50%.
Aucun travail ne sera entamé avant réception de l’acompte de 50%.
Lorsque le travail sera terminé, nous vous enverrons des photos de l’article.
Si le résultat vous convient, la seconde partie du règlement devra alors être réglée, avec les frais de port le cas échéant.
A réception de l’intégralité de la somme, la commande sera expédiée via un transporteur ou une remise en main propre.
Des photos de la création réalisée pour vous, seront publiées, sur nos différentes pages/boutiques, sans avoir besoin de votre autorisation. Si un visage apparait, il sera automatique flouté pour respecter le droit à l’image et à la protection de la vie privée, ou une autorisation de publication vous sera formulée.
Annulation / retour d’une commande personnalisées :
Une commande personnalisée en partie ou entièrement ne peut faire l’objet d’une annulation.
Si toutefois le client souhaite annuler la vente, l’acompte versé ne sera pas restitué.
Les commandes personnalisées en parties ou entièrement ne seront ni reprises ni échangées. «Art. L. 221-28.- Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés » (Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation).
Modification d’une commande personnalisée :
Toute demande de modification intervenant après l’acceptation du devis pourra faire l’objet d’une révision du tarif.
Suite à cette demande de modification un devis complémentaire sera effectué.
En cas de litige :
En cas de litige, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation ou de déposer une plainte par le biais de la plateforme de résolution des litiges, mise en place, par la commission Européenne. (Règlement européen n° 524/2013 du 9 janvier 2016).
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, si votre commande ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de 14 jours, suivant la date de réception, pour exercer votre droit de rétractation. (Hors commande personnalisée ou achat sur un marché ou remise en main propre à mon atelier).
Dans ce délai, vous devez nous contacter pour nous informer de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation.
Attention : si la création est détériorée lors de la livraison, merci de nous envoyer une photo à l’adresse mail suivante : mzelledetourne@gmail.com
De plus, si le carton du colis, est trop endommagé, ne l’acceptez pas, afin de prouver qu’il a été détérioré par le transporteur lors de la livraison, et que nous puissions ouvrir, par la suite, une réclamation auprès de ces derniers.
Vous serez intégralement remboursé (Prix de la création + frais de livraison), dans un délai de 14 jours, sous réserve de recevoir la création en retour.
Les frais de retour sont à votre charge, le retour doit être effectué soit en Colissimo, Lettre suivie, ou en main propre à notre atelier.
Article 9 : Responsabilités
Les présentes Conditions Générales de ventes sont régies par et soumises au droit français. Tous litiges concernant des conditions seront entendus et étudiés avec bienveillance. Toute réclamation pouvant être adressée par mail : mzelledetourne@gmail.com
A défaut d’entente,le tribunal de commerce du Mans est seul compétent
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Toutes les créations proposées à la vente sont réalisées par nos soins, dans notre atelier en France. Nous ne créons que des pièces uniques.
Le fait-main implique un savoir-faire, notre univers est notre propriété. Il est interdit de reproduire nos créations. Elles sont protégées par le droit d’auteur, toute imitation ou copie est susceptible de constituer une contrefaçon et peut être sanctionnée en civil et au pénal.
Tout client qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que la suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre,à l’initiative du vendeur ou de son mandataire
Article 11 : informations nominatives et confidentialité
Conformément à la loi « informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’informatique et Libertés (CNIL). vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et Effacement des données vous concernant. Vous pouvez également nous contacter pour nous fournir des instructions sur le sort que vous souhaitez réserver à vos données après votre décès en vous adressant à la société : M’Zelle Détourne pour Let’s Co Up ( RCS Le Mans 824 632 301)
à l’adresse suivante : M’Zelle Détourne Pour Let’s Co Up – 10 rue de Docteur Leroy – 72000 Le Mans.
ou par mail à l’adresse suivante : mzelledetourne@gmail.com